Sous-traitance (contrat de sous-traitance)

Normalement pas nécessaire

Avec m2 remote support, le serveur, le journal des connexions et l’autorité de certification fonctionnent chez vous. Les sessions sont chiffrées de bout en bout, et m2 development gmbh n’a aucun accès à vos données. m2 ne traite donc pas de données personnelles sur mandat de votre part, et un contrat de sous-traitance n’est pas nécessaire.

Quand un contrat est nécessaire

Nous concluons un contrat de sous-traitance avec vous lorsque m2 peut avoir accès à vos données :

• m2 fournit du support pour vous, par exemple dans une session sur votre système.
• m2 met en place votre serveur ou en assure la maintenance.

Le contrat règle le traitement selon l’art. 9 nLPD et, le cas échéant, l’art. 28 RGPD.

Plus d’informations

Ce que le service enregistre et comment il chiffre figure sur la page Sécurité et dans la déclaration de protection des données.